1- Mentions du site.
Le présent site « www.class-affair.com » est la propriété de CLASS’AFFAIR, SARL, dont l’établissement principal est situé 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS.
Siren: 498 028 109 00029
Les directrices de publication du site sont Anne DAVID / Véronique DE MISOUARD.
2- Conception – Réalisation.
Agence Monsieur THIBAULT – http://www.monsieurthibault.com/
3- Hébergement – Sécurité.
Le site est hébergé par la société : OVH
OVH
2, rue kellermann
59100 Roubaix
Site Internet: www.ovh.fr
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Ces formulaires ne collectent que le strict nécessaire au traitement de la finalité du formulaire en cause et contiennent toutes les informations nécessaires à votre parfaite information de la nécessité, pour Class Affair, de collecter vos données.
Ces formulaires indiquent notamment :
2. Comment vos données sont-elles conservées ?
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3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
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Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en écrivant à Class Affair – 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS en indiquant votre nom, prénom, la photocopie de votre titre d’identité signée ainsi que l’adresse électronique ou postale à laquelle doit parvenir la réponse.
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Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
7-Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.class-affair.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
8- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).